Version en vigueur · juillet 2026
Périmètre. Les présentes CGV s'appliquent à l'inscription à la cohorte 6 du AI Leadership Program en paiement direct par virement, où BFC Group (marque AI x Leaders) est le vendeur direct. Pour la branche OPCO / Qualiopi, Catalyse Digitale fournit ses propres CGV, Convention de formation, Règlement intérieur et documents associés. Les clauses de consentement (enregistrement et usage anonymisé des cas, en fin de page) sont communes aux deux branches.
Les présentes CGV sont conclues entre :
Les présentes CGV régissent la vente et l'exécution de la formation professionnelle The AI Leadership Program (cohorte 6), programme de 12 semaines dédié aux dirigeants, cadres dirigeants et personnes en transition, conçu et animé par AI x Leaders.
La formation comprend :
Le tarif de référence du AI Leadership Program est de 4 000 € HT par participant (TVA au taux en vigueur en sus). Un tarif transition de 2 500 € est proposé aux personnes en transition professionnelle finançant seules leur formation, sans aucune prise en charge (entreprise, OPCO ou France Travail).
Le tarif applicable et l'éventuel échéancier sont confirmés par écrit avant l'inscription, lors de l'échange avec l'équipe AI x Leaders. Le paiement s'effectue par virement bancaire à réception de facture émise par BFC Group, selon l'échéancier convenu. Le RIB est communiqué avec la facture.
L'inscription est effective après :
Le nombre de places par cohorte est limité. En cas d'annulation de la session par le Prestataire, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Les personnes physiques agissant à des fins non professionnelles disposent d'un délai de 14 jours à compter de la signature de la Convention pour se rétracter, par email à l'adresse de contact.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la première session du 18 septembre 2026 (soit jusqu'au 2 octobre 2026 inclus) pour demander un remboursement intégral si la formation ne correspond pas à ses attentes, sans justification à fournir. Toute demande au-delà de ce délai relève de la clause d'annulation ci-dessus.
En cas d'annulation par le Prestataire (nombre d'inscrits insuffisant, force majeure), les sommes versées sont intégralement remboursées.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.
Les échanges tenus dans le cadre du bootcamp (cas d'usage, données d'entreprise, retours d'expérience) sont couverts par un engagement mutuel de confidentialité entre participants.
Les supports pédagogiques (slides, tutos, agents IA, documents) restent la propriété exclusive de Catalyse Digitale et d'AI x Leaders. Le Client dispose d'un droit d'usage strictement personnel et professionnel pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute rediffusion ou revente.
Les données collectées via le questionnaire de positionnement, le bon de commande et le suivi pédagogique sont traitées par BFC Group, responsable de traitement, aux fins d'exécution du contrat de formation.
Les données sont conservées pendant la durée légale requise (10 ans pour les documents comptables et de formation).
Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité auprès de : elodie@ai-x-leaders.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.
Le participant reconnaît et accepte que :
Le participant conserve la possibilité, à tout moment, de demander la suppression de son image ou de sa voix d'un enregistrement spécifique, par email à l'adresse de contact du Prestataire. La demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.
Le participant reconnaît et accepte que :
Aucune donnée nominative, aucun nom d'entreprise, aucun chiffre confidentiel ne sera jamais partagé sans autorisation écrite explicite du participant.
Le participant peut s'opposer à cet usage à tout moment, sans conséquence sur sa participation au bootcamp. Une option de restriction à la seule cohorte est proposée à l'inscription.