AI Act : ce qui a changé le 2 août pour toi.
La masterclass du 15 septembre avec Aurore Sauviat, avocate, animée par Elodie Hughes. La plupart d'entre nous sont « déployeurs » : on utilise des outils d'IA, on ne les fabrique pas. Pour un déployeur, l'essentiel tient dans deux obligations, la transparence de l'article 50 et la maîtrise de l'IA dans l'entreprise.
Le replay, chapitre par chapitre.
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Cinq réponses d'Aurore.
La mention visible, c'est maintenant.
Quand tu publies une image, une vidéo ou un son qui peut passer pour vrai, tu dois le signaler au public, de façon lisible. C'est en vigueur depuis le 2 août 2026. Le marquage technique invisible est une autre obligation, celle des fournisseurs comme OpenAI ou Anthropic, et c'est elle qui a été repoussée à décembre 2027.
Une retouche mineure ne se signale pas.
Un vrai shooting dont on a refait la pelouse par IA reste un vrai shooting. Si le produit n'est pas présenté de façon trompeuse, pas de mention. En revanche, garde une trace de ta décision et de pourquoi tu l'as prise : c'est ce qu'on te demandera le jour d'un contrôle.
Un texte relu n'est pas un deepfake.
Un mail, un post LinkedIn, un livre relu par un humain n'ont pas à porter de mention au titre de l'AI Act. Le droit de la consommation peut s'en mêler si le lecteur est trompé. Un chatbot ou un double numérique, lui, doit toujours dire qu'il n'est pas humain.
Demande à tes équipes ce qu'elles veulent utiliser.
Elles utilisent déjà des outils d'IA. Plutôt que de sanctionner, pose la question métier par métier, prévois une phase de test d'un mois sans données clients, puis prends des abonnements qui te donnent un accord de traitement des données. Écris-le dans une charte.
L'avocat dit quoi faire, quelqu'un doit le faire.
Sans relais interne à qui on dégage du temps, la plus belle politique reste dans un tiroir. La gouvernance de l'IA est à 30 % juridique et à 70 % du process.
Pour aller plus loin.
L'AI Act sans jargon
Le calendrier à jour, le test pour savoir si tu es concerné, les phrases prêtes à coller sur ton chatbot et tes vidéos, et un plan d'action.
Lire le livre blanc → Commission européenne · 10 juin 2026Le Code de bonnes pratiques
Le document cité par Aurore : comment marquer et étiqueter les contenus générés par IA, où placer la mention, avec quelle lisibilité. Volontaire, mais c'est la référence pour montrer que tu respectes l'article 50.
Lire le Code ↗ Commission européenneLes icônes officielles
Les logos harmonisés dont parle Aurore à 42:38, à poser sur tes contenus générés ou modifiés par IA. Téléchargeables gratuitement.
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