Dernière mise à jour : 18 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par BFC GROUP, SAS au capital de 10 753,00 €, dont le siège social est situé au 14 rue Artaud, 69004 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 830 940 979, représentée par Elodie Hughes, Présidente (ci-après « le Prestataire »), à tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
Les prestations concernées sont :
Toute commande ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'inscription.
L'inscription à un programme de formation s'effectue via le site ai-x-leaders.com, par email ou par tout autre moyen convenu entre les parties. L'inscription est considérée comme ferme et définitive après :
Le Prestataire adresse au Client une confirmation d'inscription comprenant les dates, le programme, les modalités pratiques et, le cas échéant, la convention de formation.
Les prestations de conseil font l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis détaillant la nature de la mission, les livrables, le calendrier et le tarif. La prestation démarre après acceptation écrite du devis par le Client et réception de l'acompte éventuel.
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes. TVA applicable en sus au taux en vigueur, sauf mention contraire (exonération de TVA au titre de la formation professionnelle le cas échéant).
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de l'inscription. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux formations ou de reporter les prestations en cas de défaut de paiement.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit ne peut plus être exercé si la prestation de formation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et si l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et le renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande écrite à : elodie@ai-x-leaders.com
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants, ou de toute autre circonstance rendant impossible la bonne exécution de la prestation. Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un report ou un remboursement intégral.
Les formations se déroulent en ligne (via les plateformes communiquées au Client) ou en présentiel, selon les modalités précisées lors de l'inscription. Le Prestataire met à disposition du Client les accès à la plateforme de formation (Circle, ou toute autre plateforme utilisée), les contenus pédagogiques, et l'accompagnement prévu au programme.
Le Client s'engage à respecter les règles de la communauté, à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, et à ne pas diffuser les contenus de la formation à des tiers.
Les prestations de conseil sont exécutées conformément au devis accepté. Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l'exécution de la mission. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
L'ensemble des contenus, supports pédagogiques, méthodes, outils, présentations, vidéos et documents transmis dans le cadre des formations ou prestations de conseil demeurent la propriété exclusive de BFC GROUP.
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible, limité à la durée de la formation ou de la mission. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant total de la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'exécution des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, guerres, actes de terrorisme, pannes techniques majeures, décisions gouvernementales.
La partie touchée devra en informer l'autre dans les meilleurs délais. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chacune des parties pourra résilier la commande sans indemnité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
Médiateur de la consommation :
(à compléter — le Prestataire doit être inscrit auprès d'un médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, CECMC)
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord entre le Client et le Prestataire relativement à leur objet, et remplacent tout accord antérieur.