Conditions générales de vente.

01

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de services et produits proposés par AI × Leaders, exploités par BFC Group SAS. Elles s’appliquent à tous les programmes de formation, abonnements masterclass, services de coaching et conseil, prestations d’événementiel, produits IA (NegoBrain, Story Studio, etc.) et services Studio IA B2B. Toute commande, inscription ou utilisation de nos services emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

02

L’inscription nécessite des informations exactes et complètes : nom complet, email, téléphone, organisation (le cas échéant) et coordonnées de paiement. AI × Leaders se réserve le droit de refuser une inscription en cas d’informations fausses ou de violation des présentes CGV.

03

Les prix sont indiqués en euros, soumis à la TVA française applicable. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte (Visa, Mastercard), Stripe. Bootcamps et coaching : 50 % d’acompte à l’inscription, solde dû 7 jours avant le début du programme. Masterclass : paiement intégral à l’inscription, accès immédiat. Événements : devis sur mesure, 30 % d’acompte pour réserver la date, solde 14 jours avant. Factures dues sous 30 jours.

04

En cas de non-paiement à échéance : relance sous 14 jours, puis pénalité de 10 % de la somme due en cas de retard prolongé. Intérêts au taux légal (5 % annuel) au-delà de 30 jours. Les frais de recouvrement peuvent être facturés au client.

05

Conformément au droit français de la consommation, les particuliers (non-professionnels) disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Demande à envoyer par écrit à elodie@ai-x-leaders.com avec le numéro d’inscription. Exceptions : services déjà commencés (masterclass suivies, sessions de coaching réalisées), contenus numériques déjà consultés, services personnalisés, événements ayant déjà eu lieu.

06

Annulation client (bootcamps, sprints, The Camp) : Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral (hors frais de réservation non remboursables). 15 à 30 jours avant : 30 % conservés, 70 % remboursés. Moins de 15 jours : pas de remboursement, mais avoir valable 12 mois. Report vers une cohorte ultérieure : sans frais si demandé 30+ jours avant le début, 15 % de frais entre 15 et 30 jours, impossible à moins de 15 jours.

07

Les bootcamps et programmes sont délivrés principalement en ligne via Circle et Zoom, avec quelques sessions présentielles à Paris pour certaines cohortes. Les enregistrements sont accessibles 12 mois après le programme. Le coaching se fait en visio ou en présentiel à Paris. Les masterclass hebdomadaires sont en live Zoom, replay disponible sous 24h pour les abonnés.

08

L’ensemble des contenus créés par AI × Leaders (supports de cours, enregistrements, outils, méthodologies, rapports) reste la propriété exclusive d’AI × Leaders / BFC Group SAS. Le client bénéficie d’une licence personnelle, non transférable et non exclusive, à usage strictement individuel ou interne (pour les licences groupe).

09

AI × Leaders fournit ses services « en l’état », sans garantie de résultats spécifiques. La responsabilité est limitée au montant payé pour le service en question. Exceptions : dommages corporels par négligence, fraude ou faute lourde, violation des lois de protection des consommateurs.

10

Les données client sont collectées et traitées conformément à la loi française et au RGPD. Voir la Politique de Confidentialité pour le détail des données collectées, traitements, durées de conservation et droits des utilisateurs.

11

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera résolu par : négociation amiable (30 jours), médiation, puis tribunal compétent à Lyon. Les consommateurs conservent leur droit de saisir le tribunal d’instance.

12

AI × Leaders n’est pas responsable des défaillances dues à des cas de force majeure (catastrophes, pandémies, mesures gouvernementales, défaillances d’infrastructure). Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, prise d’effet 14 jours après publication. Contact : elodie@ai-x-leaders.com · 14 rue Artaud, 69004 Lyon.